Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01237
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01237
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX5 [O] [E] c/ [S] [S] [F] S.A. MAAF ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL MCMB la SELARL [Y] & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01237
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 23/01237
[T] [G] [M] [I] C/ [J] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01237 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01237
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/01237
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 23/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSPQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01237
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECQ Minute : 24/01065 Association FAC HABITAT Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01237
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01237
ARRET N°262 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYN C. L / V.D S.A.R.L. LB1 C/ S.A.R.L. LA FROMENTINE Société CEDIGEP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01237
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/01237
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZL CODE NAC: 30 B S.C.I. ROSE C/ Monsieur [F] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jean
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01237
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01237
N° RG 23/01237 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : n° 2022 000734 Tribunal de commerce de rouen du 06 février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ETFN [Adresse 1] [Localité 3] représentée et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01237
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01237
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION, socié
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01237
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01237
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF63 Pole social du TJ de NANCY 22/301 31 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01237
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2U Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 S.N.C [Adresse 3] 14-16 C/ Monsieur [N] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01237
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/01237
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°104 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJO ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01237
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01237
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53Q Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01237
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01237
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAOF S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [S] [H], [M] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LAPORTE Le 09/02/2024 Avocats : Me Corinne LAP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01237
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01237
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/01237
N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond N° RG 22/02650 du 13 décembre 2022 [D] [D] C/ [G] [G] [A] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01237
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1242 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01237
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/01237
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBHM Minute n° 23/410 APPELANTS M. [Y] [W] assisté de Me Natalia ICHIM, avocat au barreau de STRASBOURG Mme [X] [G] épouse [W] assistée de Me Natalia ICHIM, avocat au barreau de STRASBOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01237
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1237 Rôle N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2UH Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01237
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFP N° de Minute : 1248 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01237
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/01237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QY Décision déférée
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