Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00683
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°683, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXN Décision déférée à l
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ca other ca_basse_terre n° 24/00683
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 644 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSM Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 24/00683
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/00683
N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNY7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond 2021j1446 du 09 janvier 2024 S.A.S. [Adresse 2] C/ Société HOMY S.R.L COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00683
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00683
2ème Chambre ARRÊT N°389 N° RG 24/00683 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPL6 (Réf 1ère instance : 23/01037) S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ Mme [E] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00683
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00683
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P3O PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00683
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4K Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00683
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00683
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7Q AFFAIRE : S.C.I. LAFAYETTE C/ S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00683
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHH O R D O N N A N C E N° 2024 - 697 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00683
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00683
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3XU Code NAC : 70N Commune DE [Localité 5] C/ DIRECTION NATIONALE D INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) en sa qualité de curateur de la succession de M. [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00683
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT Maître Noémie TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me Muriel GUILLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZG N° MINUTE : 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00683
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 Août 2024 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00683
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4UK JUGEMENT DU : 22 Août 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [Y] Mme [X] [N]-[T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00683
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00683
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD4Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [E], [C] [E] C/ [W] [X], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. MAISON ALLIANCE, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Secti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00683
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00683
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD45 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00683
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DY Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [P] [L] née le 03 Décembre 1949 à [Localité 8] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00683
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00683
Ordonnance N°651 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW7 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00683
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/686 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 26 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00683
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] du 19 Juin 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVI AFFAIRE : [M], Association UDAF DE MAINE ET [Localité 10] C/ S.C.I. LANGL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00683
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJI Minute : 24/00253 Monsieur [T] [R] [N] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau
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