Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02349
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KC N° de Minute : 2318 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [K] né le 08 Mars 1952 en TUNISIE de nationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02349
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-charlotte HUGON Me Clément DEAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02349
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02349
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02349
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02349
Minute n°2024/712 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02349 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56S JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] et Madame [W] ([D]) [P] v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02349
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/02349
N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQR Minute n°24/00097 AFFAIRE : [S] [P] / S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02349
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02349
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02349 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02349
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4D (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02349
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 DEMANDERESSES Société PHD OUEST, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02349
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/02349
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO7 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02349
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02349 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02349
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/797 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OX Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02349
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/02349
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02349
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EFB N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED [Adresse 2] [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02349
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYX MINUTE: 24/635 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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