Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00120
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPX AFFAIRE : S.A.R.L. MOBILITY TECHNOLOGIES ET SERVICES C/ S.A.S. ALTER WAY ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00120
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00120
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQV ---------------------- [P] [K] C/ S.A.S. FERME MARINE DES SANGUINAIRES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2023 Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00120
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5V [Z] [H] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016704 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00120
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTG JUGEMENT Minute : 580
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00120
TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00120
============== Jugement n°24/158 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAB2 ============== [B] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00120
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00120
ARRET N° 436 S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUOU - N° registre 1ère instance : 20/00188
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00120
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUR N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00120
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPS Décision déférée à la C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00120
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00120
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6M 54Z c par le RPVA le à Me Fabrice BABOIN, Me Guillaume BROUILLET, Me David COLLIN, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00120
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00120
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZSN Le juge de l’expropr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00120
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], agissant par son
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00120
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/00120
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FW AFFAIRE : SARL LE MADISSON C/ S.C.I. SCI QUO VADIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00120
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7/24 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FN Décision déférée du 31 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00810 DEMANDERESSE S.A.S. CLIMA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00120
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00120
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00120
ARRET N° . N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIM AFFAIRE : M. [P] [D], Mme [Z] [N] C/ Société [8] SERVICE CONTENTIEUX, Société [9] CHEZ [14], EDF SERVICE CLIENT, M. [K] [G], [Localité 17] HABITAT, Société [15] CHEZ [12] SERVICE SURENDETTEMENT, Société [16], TRESORERIE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00120
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00120
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° de Minute : 146/23 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDT4 DEMANDERESSE : S.A.S. RB CONSULTING ROLAND BIBARD CONS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00120
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5J Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 21/01144 ORDONNANCE Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00120
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 23/00120
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZR S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONIE C/ [V], S.E.L.A.R.L. LOUIS ET [O] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00120
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADW O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2023/115 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00120
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/00120
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSK N° MINUTE : 130 APPELANT Mme [D] [V] née le 25 septembre 1985
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