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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00881

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00881

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 902 du 04 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67514354d0f9189ffa43c0c1
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/00881

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/710 Rôle N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2G [M] [N] C/ [V] [D] [W] [J] [Y] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c8f832e5a5527a040b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00881

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00881

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00881 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34O ______________________ MINUT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00881

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00881

    ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00881

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 671b357a2edfb0b58c05ece9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00881

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJSA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8bb6d8b1985f4620242
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00881

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00881

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532A N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [J] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00881

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00881

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00881 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6708408289f19e8c50fc5072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00881

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BALLONE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00881

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00881

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZG Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eef1d01e3c86f45dad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00881

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00881

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00881 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb6051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00881

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00881

    N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEG2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. NINAWAK C/ [G] [D] [A] [D] S.A.S. PROMOCEAN S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 69 --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c936
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00881

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e99709
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00881

    CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00881

    Ordonnance N°838 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT2 J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256939d8a6b45fac47dee
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00881

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00881

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5K Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [K] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 13/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddd7b9c77f07fda855b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00881

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00881

    Pôle social - N° RG 24/00881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESJ Copies exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [S] [F] [Z] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb52dd154eff1501b219
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00881

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2J CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [W] [Y], [T] [I] épouse [Y] C/ S.A.S. K ENTREPRISE, SDC de l’immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, BPCE ASSURANCES IARD, [G] [P], [N] [X], S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d25
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00881

    CA Toulouse, 28 août 2024, RG 24/00881

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/884 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QODO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 28 août à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609784a0d395333730d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00881

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00881

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ROSE DE FRANCE c/ [R] [H] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3c44bb525fe3d46cf8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00881

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDS N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDS Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d62ae416577477d9782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1