Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00692
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00692
N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000864 Tribunal de commerce de Rouen du 18 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Adr
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ca other ca_paris n° 24/00692
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n°692, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOKX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00692
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5M Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [J] [M] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00692
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00692
N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQ7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQ7P Minute n° 2024/00640 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. I DEAL AUTO 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Héléna THEVENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_pau n° 24/00692
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00692
AB/LCC Numéro 24/03590 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00692 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY6B Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE C/ [R] [L], [H] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00692
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5W PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00692
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00692
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00692
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7H [N] [W] [C], [O] [W] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à Maître Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00692
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02874 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00692
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00692
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [B] c/ Entreprise [O] [X] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPW7 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Be
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00692
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00692 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROS N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00692
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIE O R D O N N A N C E N° 2024 - 707 du 25 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00692
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ON DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00692
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00692
N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCLS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A.S. ENELAT OUEST C/ S.A.S. BAUDRY TP S.A. SMA SA S.A. SMA SA S.A.M.C.V. SMABTP S.A.M.C.V. SMABTP S.A.M.C.V. SMABTP S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00692
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00692
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEZ Madame [D] [I] [G] épouse [K] Représentant : Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0314 Madame [T] [H] [G] veuve [P] Représentant : Me Luc MICHEL, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00692
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHY3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LILLINVEST III [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00692
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPML Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024. Nous, [J] [D], Conseiller chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00692
CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 août 2024 Nous, Pierre CASTELLI , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00692
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00692
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3V CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE DU 7-9-11 PLACE DU GENERAL LECLERC A FONTENAY SOUS BOIS C/ S.C.I. DAHILI PATRIMONIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00692
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSB Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le 13 Janvier 1982 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFE
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