Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02307
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02307
CA Douai, 18 nov. 2024, RG 24/02307
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V36E Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 18 novembre 2024 N° de Minute : 2271 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 30 Avril 2004 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02307
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02307
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02307 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02307
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Do
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02307
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLK P.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JO Minute : 24/689 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02307
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E67 N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02307
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02307
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02307 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPY MINUTE: 24/627 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02307
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2X4 Numéro de minute : 24/00232 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS HOMELAND Représentant : Me François CLEMENCEAU, avocat au barreau de PARIS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02307
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/02307
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SU6 AFFAIRE : [Y] [W] / [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER :
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