Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01520
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01520
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00444 Dossier : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKX4 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01520
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/01520
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUF MINUTE n° : 2024/ 672 DATE : 11 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWS7 N° de MINUTE : 24/01435 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], [Adresse 4] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01520
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01520
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPM Le 28
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01520
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01520
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01520 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01520
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOV NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01520
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01520
- N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFC - Mme [D] [C] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/856 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01520
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKRO Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [X] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01520
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. EDM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGQ N° MINUTE : 3/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01520
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me EBERT Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAO Minute : 24/00510 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JF Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [B] [U] JUGEMENT Après dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01520
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01520
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01520
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCD - M. LE PREFET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01520
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01520
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUI Minute n° 24/ 233 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Christophe G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01520
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01520
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEOE N° Minute : 24/00823 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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