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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01528

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01528

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00447 Dossier : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKY5 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01528

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01528

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQ7 Le 30

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01528

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01528

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SZO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5614868318089f03c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01528

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01528 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UH N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2020 INTERRUPTION D’INSTANCE ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01528

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBK Minute : 24/00578 Monsieur [X] [Y] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01528

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01528

    N° RG 24/01528 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [D] épouse [Y], [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01528

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01528

    N° RC 24/01528 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [D] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024 __

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01528

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KF Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame [D] [X] Représentant : Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01528

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01528

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01528

    Minute n° 24/349 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANCENIS MESANGER [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01528

    TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSC6 - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6698082cb60c111a421b7554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01528

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a11342d338c20d3163f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01528

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca234509cc68c18665b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01528

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 24/01528

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 14 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133262ce03d424c6fb9c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01528

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01528

    AFFAIRE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y5 MINUTE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e99f09a857031ac5a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1