Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01236
TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01236
N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HI Monsieur [E] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01236
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01236
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXL du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001109 N° de minute affaire : [D] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF Grosse dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01236
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01236
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXX AFFAIRE : [U] [G] C/ [S], [W] [Z], Société AUTO BILAN DECINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01236
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01236
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EH Minute : 24/758 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01236
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01236
- N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01236
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01236
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [G] [F] [K] [J] [A] épouse [E] 8 Bis Rue du Grand Taill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01236
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01236
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBF2 N° Minute : 24/00717 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01236
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01236
N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP Minute n° 2024/00 DU : 29 Avril 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I. HL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01236
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UJ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 13 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) demeur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01236
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01236
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4M ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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