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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01320

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01320

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEYQ Association DIACONAT DE [Localité 4] C/ [T] [L] [M] Expéditions délivrées à : Me HILL Mme [L] [M] FE délivrée à : Me HILL Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2379e6ebb156768254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01320

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [F] [V], [C] [G] C/ S.D.C. 33 RUE ROGER SALENGRO - 94270 LE KREMLIN BICETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01320

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01320

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFACTION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/01320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34E du 08 Novembre 2024 M.I 22/00000580 N° de minute affaire : Syndic. de copro. VILLA ANGIOLINE, [E] [T] [W] c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f450af6f5fd345674b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01320

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02947 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1256a642c49b8713164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01320

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMC4 Minute : 24/00504 Monsieur [Z] [U] Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSO

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01320

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01320

    N° RC 24/01320 Minute n° 24/540 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Jui

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01320

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01320

    Dossier N° RG 24/01320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01320 Nous, Stéphane LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de933
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01320

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCQ - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e837827ea89ef4c185e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01320

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTX Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [K] MDMPH [Localité 4] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 666c87ff2ab0fcaf190d1b4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01320

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Madame [L] [C] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IC N° MINUTE : ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159062ce03d424c74011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01320

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01320 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf144e266e89ef1189dd4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01320

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01320

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3U3 MINUTE: 24/362 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e4395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01320

    TJ Rennes, 21 févr. 2024, RG 24/01320

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [Y] [R] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RW Minute n° 24/00087 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 21 Février 2024, Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5c9d790a24340deaed42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1