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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00870

    CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 889 du 29 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabbebb0fa461a4bbd054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00870

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00870

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6C DEMANDERESSE : Mme [L] [E] [Adresse 7] [Localité 2] BELGIQUE comparante, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8af059c9e2cfa1de27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00870

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. ALF-BAT C/ Société RACS MOVING SRL DEMANDERESSE La société ALF-BAT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de3c4ff724866f6944ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00870

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00870

    N° RG 24/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. JOURDANIERE NATURE C/ S.A.R.L. FINANCIERE REALITES Société SCCV PLACIS VERT S.A.S. INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c54ff724866f698d31
  • ca other ca_besancon n° 24/00870

    CA Besancon, 21 nov. 2024, RG 24/00870

    ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE N° de rôle : N 24/00870 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5W S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 15 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 674024ae18da00b68b1a81df
  • ca other ca_dijon n° 24/00870

    CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 24/00870

    [C] [I] C/ [K] [T] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81a3d9be2e688e1a4f21
  • ca other ca_versailles n° 24/00870

    CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00870 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFO AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT CGT ATOS C/ Société BULL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67384341d241e6118d2ff570
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00870

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPF Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 672a96ba5a24ae96bb7d51be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00870

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00870

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1279 et Rg 24/1483 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUIY du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001145 N° de minute affaire : [S] [B] épouse [L] [Y], [H] [R] [L] [Y], [M] [L] [Y] c/ S.A. KONE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80751e66077ea39548aa
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00870

    CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00870

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949ed8ceca1cd70190d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00870

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b86d8b1985f46201c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00870

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00870

    Du 18 octobre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3T Société EPA [Localité 6] EURATLANTIQUE C/ [V] [B], [N] [H], [E] [R] - Expéditions délivrées à Me Ophélie BERRIER l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2536a642c49b87172ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00870

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G277 Minute N° 24/OR197 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 13/08/2024 Montant : 3.274,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e806866c0645cd1fc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00870

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00870 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec88544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00870

    TJ Nancy, 7 oct. 2024, RG 24/00870

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00870

    CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00870

    Ordonnance N°828 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOU J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527476149aa1538d7324c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00870

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Jean-Charles SCOTTI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5d4e0040aa3735db1c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00870

    CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00870 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° F 22/002

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8074bccc9dc7263dac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00870

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HE N° Minute : 24/00553 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8bc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00870

    CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00870

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/873 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 11h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9d187ca7e4b4bada57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1