Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01374
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01374
MINUTE N° 24/940 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_pau n° 23/01374
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01374
JP/LC Numéro 24/3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZS Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [J] [K] C/ S.A.S. L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01374
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01374
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01374 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01374
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/01374
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°326 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSB5 (Réf 1ère instance : 2022/346) S.A.R.L. TRENTY C/ S.A. CENTURI CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Me GOSSELIN Copie délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01374
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01374
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TW [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [R] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01374
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01374
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIH Pole social du TJ de NANCY 21/286 08 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01374
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRC DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01374
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 23/01374
MAAF ASSURANCES C/ GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE S.A. GENERALI Commune de [Localité 10] SMAB Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01374
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 23/01374
16/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PME6 EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance d'AUCH - 13/00473 L' HELGOUALC'H [F] [O] C/ [D] [M] CPAM DU GERS S.A. MAÏF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01374
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32Y AFFAIRE : [F] [P] [V] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01374
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/63 Rôle N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUL S.A.S. CLINIQUE [9] S.A.S. [6] S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE [Localité 7] (SGHN) S.A.S. S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01374
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCU3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01374
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01374
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] SG REFERENCES : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTE Minute : 24/123 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01374
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQW N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01374
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03817 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01374
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1379 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01374
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/01374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1374 Rôle N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6LR Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01374
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXF N° de Minute : 1384 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (IRAK) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01374
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01374 - N° Portalis 3
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