Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00133
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 23/00133
ARRET N° N° RG 23/00133 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL63 SCI NAOMIE C/ SELARL [C] [G] & ASSOCIES SELARL [T] [M] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00133 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [V],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00133
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00133
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1285/24 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPX CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 13 Janvier 2023 (RG 22/00160 -section )
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00133
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00133
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HY Le juge d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00133
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00133
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00133
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00133
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIO6 NAC : 75D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Etablissement Public Foncier de la réun
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00133 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Pu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00133
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 39H DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/00133 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRP AFFAIRE : [K], [A], [T] [Y] C/ S.A.S. CENTRE DE FORMATION ET DE COMMUNICATION S.E.L.A.R.L. PJA Dé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00133
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 23-00133 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFIK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [W] Débiteur(s), trice(s) : Mme [W] [Z] Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00133
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00133
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00133 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00133
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPP N° MINUTE 24/00277 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00133
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLW Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. IRIBARNE LAURENT Rep/assistant : Me J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00133
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 23/00133
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQU Enrôlement du 11 Décembre 2023 assignation du 11 Décembre 2023 Recours sur la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne du 29 août 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00133
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 23/00133
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANS AFFAIRE : S.A.R.L. GT COIFFURE C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00133
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00133
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 20
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00807 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le 15 Juillet 1975 à [Localité 7] (MOSELLE) [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00133
CA Grenoble, 7 févr. 2024, RG 23/00133
N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAE4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00133
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 06 février 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 2220065 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00133
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00133
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI6B Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI
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