Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02699 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02699

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02699

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3509e08f516899c048fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02699

    TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBR N° de Minute : 24/2601 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67213a3ed174fb458d87a88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02699

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 671beedd179e3e0753265947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02699

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZBS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [1] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fedc34eb4cc85782ee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02699

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02699

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQE6 N° Minute : 24/01878 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155b5d6ab01ec1746f89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02699

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/929 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02699 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754IF Nous, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e7d0c9a1a2b7330ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1