Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02886
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02886
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02886
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02886 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02886
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02886
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02886
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [H] [J] [S] [P] EPOUSE [J] C/ [N] [L] [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02886
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02886
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02886
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02886
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR42 N° Minute : 24/01901 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02886
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02886 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02886
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02886
N°RG 24/02886 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSUC Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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