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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01725

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01725

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMS Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a3268aa38ed85d8567
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01725

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01725 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d897ff61ed6c5001c1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01725

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLU Minute : 24/00283 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a606866c0645d1a84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01725

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY6R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Présent, assisté de Maître LERAUT Eva, avocat commis d’office

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eed050f8ff62a3111b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01725

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LB3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de953
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01725

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVY N° de MINUTE : 24/01630 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01725

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01725

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDP MINUTE n° : 2024/ 383 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c305d90a4b0a70ac64e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01725

    TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33dedab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01725

    TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSN - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f29d951d116d387ceef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01725

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [G] [S] Le ...............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1