Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01721
TJ Bobigny, 13 déc. 2024, RG 24/01721
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JU Minute n°: 24/03740 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510 C/ S.A.S.U. 3M ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01721
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01721
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMS Le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01721
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01721 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01721
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34G JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01721
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01721 N° Portalis 352J-W-B7I-C372G N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [F] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01721
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ [T] [N], [B] [I] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQ2 Grosse délivrée à la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01721
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY5J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [Localité 2] METROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01721
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01721
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01721 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01721
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSA - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01721
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01721 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NH Minute : 779/24 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION S.A. SEYNA Représentant : Maître Ma
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