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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01849

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01849 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3654336df169666db066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01849

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01849

    N° RC 24/01849 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa4192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01849

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01849

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01849 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01849

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3V PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fddf1f5828383301a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01849

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01849

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GI Minute : 24/00685 Monsieur [Z] [U] [B] [P] [S] Madame [M] [C] [X] épouse [S] Représentant : Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01849

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTM Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e26ef03ef1fcfe89d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01849

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Me Romain ZSCHUNKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ZSCHUNKE rectifie le jugement du 11 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13be266e89ef1189c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1