Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00987
TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00987
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00987
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00987
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOB ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00987
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00987
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00987
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00987
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00987
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00987 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAD DEMANDEUR M. [V] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Francis BAILLET - #C0099 DEFENDERESSE Syndic. de copro.[Adresse 2]R - [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic, la S.A.S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00987
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00987
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75325 N° de Minute : 24/00259 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.C.I. [Adresse 3] C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00987
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00987
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIZX CODE NAC : 30G - 9A AFFAIRE : Société ATHLETIC BUILDING C/ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00987
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLR7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00987
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00987
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00901 Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRL - Exécutoire : à COTE D’AZUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00987
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00987
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Président Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le à Me ..........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00987
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00987
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00987
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00987
Min N° 24/00445 N° RG 24/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOD5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [H] [J] Mme [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00987
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00987
N° RC 24/00987 Minute n° 24/412 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00987
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZD Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE BAGNOLET C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00987
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00987
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ47 MINUTE: 24/279 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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