Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00808
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 24/00808 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEX5 N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [B], [J] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. Le Procureur de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00808
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00808
N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMG Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 Octobre 2024 pour notification à [C] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00808
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00808
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWW2 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00808
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00808 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEIC N° minute : S.C.I. DJJ c/ S.A.S. INDUS VALLEY DEMANDERESSE Société civile immobilière DJJ [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00808
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCX7 Code NAC : 50G DEMANDERESSE Madame [K] [R] [U] née le 01 Juillet 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00808
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00808
N° RG 24/00808 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETZ Minute N° 2024/741 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. [Adresse 9] C/ [L] [R] [H] [D] épouse [M] [F] [P] [N] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00808
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLT AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 4] C/ S.A.S.U. TOPTEL69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00808
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00808
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERL Société DOMOFRANCE C/ [E] [Y] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00808
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6R7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Gary MARTY COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00808
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPI SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la SARL Unipersonnell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00808
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Madame [X] [D] C/ Madame [N] [L] épouse [T] Monsieur [F] [T] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00808
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00808
TJ Créteil, 20 juin 2024, RG 24/00808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFYD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 11 RUE MAUCONSEIL - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ [P] [W], [K] [W], [C] [M], S.A.R.L. PALA GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00808
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35G6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00808
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXTB JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00058 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00808
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Madame [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00808
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KP4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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