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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00999

    TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00999

    ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f57bbbbb1a34299da2bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00999

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67535a386456959dfb70aa98
  • ca other ca_metz n° 24/00999

    CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00999

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00999 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f265a4182d3b1e8f050
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00999

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00999

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00999

    TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/00999

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOB N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9155fbe76c70ecf0b84
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00999

    CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/00999

    Ordonnance N°952 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5O J.L.D. NÎMES 30 octobre 2024 LE PREFET DU GARD [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé rendue au

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d2a7ecba2a7114df9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00999

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PL N° Minute : 24/00616 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224989f19e8c50f98179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00999

    TJ Créteil, 4 oct. 2024, RG 24/00999

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE63 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [F] C/ Mutuelle MACIF, [T] [W], [Z] [A], [R] [O] [I], [U] [I], S.C.I. JLLC, S.D.C. SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00999

    CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00999

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1007 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 30 septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912239036b39a0de8281
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00999

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00999

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527506149aa1538d732ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00999

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00999

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJL du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ [B] [J] Grosse délivrée à Me BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34178c196c29cd74acf7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00999

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26625d90d454e62ed3315
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00999

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 août 2024, RG 24/00999

    N° N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLN du 02/08/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] né le 31 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc938dca0cf81e5c28fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00999

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00999

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGAX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff70c63cd64a75c6817f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00999

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/999 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLR4 Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2550fcf93851fdd64639
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00999

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00999

    N° RC 24/00999 Minute n°24/416 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f0a2866e79b8c847976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00999

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQW Minute : 24/00177 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccbc52714c33ca45a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00999

    TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur ROTH Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01cfbb79e8fd3d32c6e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00999

    CA Rouen, 15 mars 2024, RG 24/00999

    N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447fd2bf1f0008028422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1