Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01804 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01804

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01804

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [M] [T] [F] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d6501ba1f209137c5f8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01804

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01804

    N° RC 24/01804 Minute n° 24/726 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bef1d01e3c86f3e527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01804

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01804

    Minute n° 24/431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01804

    TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMU - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77e205d90a4b0a709f6ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01804

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent RUBIO..............

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35ccfd8239f1252f7713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01804

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARM N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 666896126e764f0738a148d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1