Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01544
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSC5 Minute : 24/00625 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01544
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me GENET-SAINTE ROSE (C187) C.C.C. délivrée le : à Me SIKA (G713) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01544 N° Portalis 352J-W-B7I-C32H5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01544
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01544
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TGO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01544
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01544
N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVM NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [I] [C], deme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01544
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01544
- N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01544 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01544
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHG 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Natacha PIQUET-BOISSON Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01544
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01544
Min N° 24/00629 N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQE Synd. de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic la SRI SYNDIC C/ Mme [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01544
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01544
Dossier N° RG 24/01544 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossier N° RG 24/01544 Nous, Virginie BARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01544
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01544
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCA MINUTE n° : 2024/ 348 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01544
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAXO N° minute : 24/00160 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [C] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01544
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01544
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUJ N° Minute : 24/00796 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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