Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01128
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01128
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC2J N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01128
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTI MINUTE : 24/00605 ORDONNANCE rendue le 25 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01128
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBQ Code NAC : 70C AFFAIRE : Société LIDL C/ [V] [U], [E] DEMANDERESSE Société LIDL, S.N.C. au capital social de 458 000 000€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 343
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02772 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYA Minute : 24/140 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01128
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01128
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00345 Dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH4R ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01128
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01128
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5A du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000897 N° de minute affaire : [U] [H], repésenté par Madame [R] [H] épouse [Y], née le 13/01/1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7], agis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01128
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFN DEMANDEURS : Mme [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01128
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33QR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01128
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/01128 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SS N° de Minute : L 24/00459 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [V] [F] C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01128
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01128
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KTM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01128
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01128
- N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01128
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01128
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR4 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [H] [X] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01128
TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2024 Dossier N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01128
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01128
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01128
Min N° 24/00465 N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORR S.A. DIAC S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ Mme [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01128
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGP - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRO Minute : 24/00443 Monsieur [B] [S] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01128
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/01128
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01128
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R23 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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