Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00452
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2024, RG 24/00105 Appelant M. [G] [I] [W] [L] né le 27 Janvier 1969
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00452
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00452
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/452 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAK N° de minute : 24/544 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00452
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00452
N° RG 24/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00452 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIP Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00452
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00452
Ordonnance n°187 R.G : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M4 Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00452
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. [Adresse 51], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 948 546 312, dont le siège social est sis [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00452
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZW Ordonnance n° 2024/M210 SAS HOTELS AT HOME, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Représentant : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00452
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/189 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00452
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQV Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [L] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00452
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00452
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJJ AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00452
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00452
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00452
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Août 2024 N° 2024/0 Rôle N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWJ [K] [P] épouse [H] C/ [E] [H] [X] [Y] [V] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00452
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (n°452, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CK Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00452
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00452
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [I] [R] 20 Rue des Bleuets 44360 CORDEMAIS Monsieur [G] [R] 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00452
Du 31 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W2 [W] [F] C/ [D] [I], [Y] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Le 31/07/2024 Avocats : Me Abdoul Kader BITIE Me Elisa GOURGUE-JOUNET TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00452
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN ; Monsieur [S] [J] (nom d’usage [X] [J]) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUV N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00452
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJA O R D O N N A N C E N° 2024 - 463 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00452
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00452
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQIX du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01005 affaire : [T] [L] épouse [W], [O] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00452
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00452
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 15] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. ETF, S.A.R.L. G2S PROPRETE, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. JPM BATIMENT, S.N.C. LNC YODA PROMOTION, S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00452
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUM MI : 19/2240 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marin RIVIER
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