Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02437
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02437
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02437
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02437
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02437
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02437
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK33 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02437
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02437
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPG N° Minute : 24/01243 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02437
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K433 Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/467 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02437
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02437
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02437
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02437
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02437
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLH MINUTE N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 Mars 2024, Nous,
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