Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02437
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/02437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROGINI 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me CHAHOUAR BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/220 N° RG 24/02437 - N° P
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ca other ca_poitiers n° 24/02437
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/02437
ARRET N°289 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEW7 S.A.S. IP3 [Localité 1] S.E.L.A.R.L. AJIRE C/ S.C.P. MJURIS S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S. IN'COM S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.A.S. REALEASE CAPITAL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02437
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02437
N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK57 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -CAROLI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [J] [M], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02437
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/02437
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QX NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02437
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/02437
Minute n° : 26/00739 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBC Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1946 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02437
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIRY-[Localité 2] - Me DUQUESNE-CLERC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02437 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKM N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 14 Février 2024 JUGEM
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ca other ca_douai n° 24/02437
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBI Jugement (N° 2022003871) rendu le 12 mars 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_nimes n° 24/02437
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02437 N° Portalis DBVH-V-B7I-JITY AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 22/04512 [Z] C/ SAS POLYCLINIQUE KENVAL CPAM DU GARD SAMASSUR RELYENS MUTUAL INSURANCE COUR
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ca other ca_toulouse n° 24/02437
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/02437
07/04/2026 ARRÊT N° 26/88 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTF FCC/CI Décision déférée du 03 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23/01605) [B] [N] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02437
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/02437
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Katya BIDET - Me Guillaume GUILLUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02437 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02437
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/02437
N° RG 24/02437 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIC6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Mathilde BAETSLE, - la SELARL CABINET JP, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02437
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6Y4 17 Février 2026 DESTINATAIRE Mme [E], [M] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous tro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02437
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02437
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02437
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02437
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 10] - [Localité 16] Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 21] - [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02437
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWCY AFFAIRE : [I] C/ [Z] [Z] [V] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Me Régis DURAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02437
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/02437
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [I], assisté lors des débats de Madame Sadrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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tj Expertise tj69123 n° 24/02437
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 24/02437
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02437
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GOM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [E] N° minute : Grosse l
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ca other ca_versailles n° 24/02437
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFH AFFAIRE : [I] [V] C/ [H] [Y] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Février 2024 par la Cou
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ca other ca_amiens n° 24/02437
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02437
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [S] [K] C/ [F] [R] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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