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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03477

    CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 714/2024 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e35a71b88a74a62b365
  • ca other ca_pau n° 24/03477

    CA Pau, 16 déc. 2024, RG 24/03477

    N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d4836c97a7531eddc5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03477

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/03477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/426 Rôle N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3M S.C.I. SCI CHLOE C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VIETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a6011815100395d35d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03477

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/03477

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFST Minute : 24/00863 S.A.S. KALAU Représentant : M. [U] [F] (Président) C/ Monsieur [T] [G] Madame [E] [H] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaed172da17169e909d5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03477

    CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03477 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a7a9cfa399a90d1f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03477

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/03477

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me ROBELET Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442b5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03477

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03477

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBI MINUTE N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a17d94801f110a5534c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1