Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03477
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/03477
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 1 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire gé
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tj MEE - expertise tj26362 n° 24/03477
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03477
N° RG 24/03477 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le 13 Avril 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03477
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEV JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société VERALCO Société de droit belge, représentée par son représentant légal, ayant siège social au [Localité 1] [Localité 2] (BELGIQUE), Prise en
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ca other ca_rouen n° 24/03477
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/03477
N° RG 24/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00947 Tribunal judiciaire de Rouen du 1er août 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/03477
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03477
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/106 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRYM VF/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/1234) [Z][E] [B] [R] C/ CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE [D] S.A.R.L. [1]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03477
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03477
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03477 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3I Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3I Minute : 2026/30 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03477
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 24/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03477 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHF Minute n° : 2025/246 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE BELLEVUE représenté par la SCP EZAVIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03477
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 24/03477
RG : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/721 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [H] [Z
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03477
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3S Code NAC : 71G DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ Madame [D] [N] veuve [O] née le 12 Novembre 1940
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ca other ca_bordeaux n° 24/03477
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 24/03477
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [S] [C] -------------------------- N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4H2 -------------------------- DU 10 JUIN 2025 -------------------------- Noti
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ca annulation ca_colmar n° 24/03477
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/03477
MINUTE N° 261/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03477
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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ca other ca_douai n° 24/03477
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/290 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMQ Ordonnance (N° 24/00534) rendue le 21 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 6] APPELANTE Asso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03477
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03477
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] 7 Chemain du Petit Fief Retail 85230 ST GERVAIS Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03477
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03477
N° RG 24/03477 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [F] [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03477
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/03477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 24/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03477
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03477
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PROMENADE GAMBETTA c/ [T], [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55N Grosse(s) délivrée(s) à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03477
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03477
5ème Chambre ARRÊT N°-47 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YF (Réf 1ère instance : 24/00031) Société MACIF C/ Mme [X] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03477
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/03477
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDI Décision attaquée : en date du Société [2] venant aux droits de la société [5] dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03477
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03477
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03477 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier
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