Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01583
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1058 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL NADINE PLA AVOCATS Ren
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03654 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01583
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01583
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MV Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01583
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01583
N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL JTBB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01583
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01583
- N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSN - M. [I] [M] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/887 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01583
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01583
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M32C S.A.R.L. DO ARISTIDE BARREAU (RCS LA ROCHE SUR YON 433 765 492) C/ [F] [N], non comparant, non représenté Le 10/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Tournade TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01583
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYL AFFAIRE : SCCV [Localité 37] SEREZIN AD C/ [J] [E] épouse [L], [W] [L] épouse [CD], [C] [L], [GH] [L], [U] [L] épouse [KH], [T] [A], SA GRDF, SA ORANGE, [X] [BC], [B] [O] épouse [BC], [SW] [JS] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UB Minute : 24/00853 DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01583
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IIZ N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 02 septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01583
TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01583
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXU - M. LE PREFET D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01583
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYV N° de Minute : 24/1534 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01583
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01583
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJP N° Minute : 24/00815 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01583
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FR Minute n° 24/ 161 DEMANDEUR Madame [O] [C] divorcée [D] née le 04 Mai 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mars 2024 MINUTE : 24/291 RG : N° 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01583 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5IT MINUTE: 24/430 Nous, Ra
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01583
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Christophe WATTINNE, Madame [P] [I], Monsieur [G] [F], Monsieur [R] [I], Madame [J] [I], Monsieur [T] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG
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