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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01586

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UG Minute : 24/933 Monsieur [R] [J] [C] Madame [L] [T] épouse [C] C/ Monsieur [V] [E] Exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d5208
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01586

    TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/01586

    - N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTG - Mme [D] [R] Ordonnance du 13 octobre 2024 Minute n° 24/ 890 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5dac3f176804123fb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01586

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQH Minute : 24/162 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01586

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69801163291db9b0174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01586

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22d9c59f436500183cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01586

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01586

    Minute n° 24/351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01586

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZV N° de Minute : 24/1555 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01586

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FX Minute n° 24/ 131 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le 18 Juillet 1966 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M] épouse [J] née le 01 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 66158327db5098996d5a44ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01586

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01586 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5K3 MINUTE: 24/435 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e9fd5a7ee61e21ad41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1