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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01022

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1526db7d98d0f44c9a10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01022

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01022

    N° RG 24/01022 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMZ Minute N° 2024/978 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 26] C/ S.C.I. [Localité 18] S.D.C. [Adresse 6] S.A.R.L. JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE S.A.S. ECR ENVIRONNEMENT OUEST S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22474e0888abb7bfa1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01022

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRH N° : [J] [M] [L] c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDERESSE Madame [J] [M] [L] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Adrienne PROT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01022

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WH N° Minute : 24/00635 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c8affbc793219adceef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01022

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01022 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXH6 MINUTE : 24/00545 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a8536c57b6ad8729c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01022

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01022

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJ4 N° minute : 24/01782 Madame [O] [L] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb0dcc4c981629cee72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01022

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01022

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAU MINUTE n° : 2024/432 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afb0913b1bc444df5c3d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01022

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02344 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93432c2e722b7ca38c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01022

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A. LOGIS FAMILAL c/ [T], [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7J - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH -

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a44342d338c20d505f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01022

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01022

    - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99208dee2c23d20e7b3b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01022

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b3342d338c20d30f07
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01022

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01022

    N° RC 24/01022 Minute n° 24/444 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8d0bc3cb438c263be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01022

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4D Minute : 24/00587 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01022

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01022

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TL7 Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet renouvellement AAH au 01/06/2023 TI < 50% RAPO impli

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597d879c8a875bd467c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01022

    TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI3 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01afbb79e8fd3d32c4f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01022

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09de11322f258e18607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1