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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00904

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00904

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00904

    TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00904

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00904 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOG ORDONNANCE du 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67102982f94f087ca441b19b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00904

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/640 N° RG : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BS M. [K] [M] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6c9be5c31af0e696b13d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00904

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZO Code NAC : 30B AFFAIRE : SNC LOCUS [Adresse 6] C/ S.E.L.A.S. SELAS [Adresse 1] DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SNC LOCUS [Adresse 6] société en nom collectif immatriculée au Registre de

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb589f19e8c50f94576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00904

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 octobre 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6cbaa97004776199751a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00904

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00904

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAF OPH AQUITANIS C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à Mme [X] [C] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d88d5cd4a8758fff8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00904

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00904

    Minute n° 24/654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00904 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KURZ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. VITOGAZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80545ea63320f3564fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00904

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00904

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00904 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TV DEMANDEURS : [X] [V] représenté par Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446, Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1041 [T] [F] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce32f1d01e3c86f19cad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00904

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RX N° Minute : 24/00565 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00904

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00904

    N° RG 24/00904 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2D Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fb38db413efec047f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00904

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJYV AFFAIRE : S.C.I. MIRA, S.C.I. ARC EN CIEL, S.C.I. PRETTI C/ Société EUROCOMBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bfab032d83cfd3e708b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00904

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCPZ N° : S.D.C. [Adresse 27] SIS [Adresse 9] - REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE SAS DEBERNE - c/ S.A.S. [Localité 25] 116 - représentée par sa p

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00904

    TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00904

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00904 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9059a603a69291131cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00904

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5819a603a692910389f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00904

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00904

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. SAINT JACQUES 11 Rue Mauvoisins 44200 NANTES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00904

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [Z], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf5b5f33015ad01f80a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1