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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01348

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSF Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE COPACABANA c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me CROVETTO-CHASTANET E

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f57ca60c73b6cdff98
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01348

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01348

    N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c53bace64ddb46b80f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01348

    TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01348

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBV AFFAIRE : [L] [A] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [A], [M], [J] [L] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALG

    Lire la décision → Vérifier la source 67044c038d5cd4a8759a5459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01348

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7R Minute : 24/77 Monsieur [R] [O] Représentant : Me Jérôme RÉTORÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 997 Madame [F] [O] Représentant : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37ea2416523b99573af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01348

    TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01348

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVIQ minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d03113266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01348

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01348

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. GB Avenue du Docteur Bernou 44110 CHATEAUBRIANT repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67004142c34eb4cc857b2ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01348

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5W NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 091 795

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01348

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01348

    N° RC 24/01348 Minute n°24/548 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01348

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35MK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3707d408f8d4c18243
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01348

    TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPM6 - M. M.LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f844bb525fe3c1bf2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01348

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTM N° de Minute : 24/1315 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ffcfd0744296de8d7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01348

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QG Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. BATIMENT F4 SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR LA SELARL [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce092f554ad21599196c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01348

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322S N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société BPCE IARD représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 66158798db5098996d5ad804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01348

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/01348

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3dc9ea95b316fe078f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1