Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00679
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00679
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Magalie PROVOST - SCP AVOCATS CENTRE LE : 20 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00679
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (n°679, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNBU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00679
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJ5 AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00679
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00679
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJU du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001298 N° de minute affaire : [X] [C] [O] c/ S.A. SOGECAP Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition déliv
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ca other ca_dijon n° 24/00679
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00679
[H] [Y] C/ [N] [W] [M] [L] [V] [C] [K] [U] épouse [V] [C] [17] EDF SERVICE CLIENT SNCF AMENDES POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [14] CHEZ [15] [16] Expédition délivrée aux parties le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00679
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00679 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00679
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00679
ARRET N° 392 société [9] C/ CARSAT Hauts de France Copies certifiées conformes société [9] CARSAT Hauts de France Copie exécutoire CARSAT Hauts de France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00679
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00679
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 967/24 N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00679
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00679 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00679
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQ6 Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00679
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00679
AFFAIRE : N° RG 24/00679 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Février 2024 RG n° 11-23-0508 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [G] [E] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00679
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00679
N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDBG Minute N° 2024/854 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ [C] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00679
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 694 du 20 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00679
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00679
ARRET N° N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDK3 CRL/YRD COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2024 [D] C/ Société [4] Grosse délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 à : - Me SOULIER - Me VINOT COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00679
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00679 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00679
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEX Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/463 [D] [U] C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M. [U] COPIE PREFECTURE Au nom du Peu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00679
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00679
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4W Société CDC HABITAT C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS Le 26/07/2024 Avocats : Me HAKIM de la SELARL AGH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00679
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00679
Ordonnance N°647 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWW J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00679
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. RECMA C/ MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00679
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00679
N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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