Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca designation ca_aix_provence n° 24/02112
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/02112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/743 Rôle N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTH4 [P] [T] [E] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joy PESIGOT Me Jean-Baptiste GOBAILL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02112
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02112
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQ5 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 16 Mai 2024 - dossier 18/00324 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02112
CA Douai, 23 oct. 2024, RG 24/02112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 23 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 12 Avril 1994 à BOSNIE - se disant né en
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02112
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02112
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5M N° MINUTE : 24/0097 AFFAIRE [O] [D] [U] épouse [B] C/ [S] [E] [B] DEMANDEUR Madame [O] [D] [U] épouse [B] Née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02112
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02112
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02112
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [6] c/ [E] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNQ Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02112
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02112
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OV Minute : 24/00761 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02112
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5N N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02112
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365V N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [R] [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02112
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [H] [K] Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02112
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02112
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02112
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [A], [N], [W] [B] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M.[A], [N], [W] [B] M
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