Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02141
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02141
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCI Société VILOGIA C/ [N] [K], [B] [K] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE [Localité 5] FE délivrée à : Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02141
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJF NOM DU PATIENT : [U] [L] Nous, Mat
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02141
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 0
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ca other ca_colmar n° 24/02141
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 24/02141
MINUTE N° 395/2024 Copie aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02141
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02141
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02141
N° RG 24/02141 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JM N° MINUTE : 24/00832 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02141
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02141 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02141
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLP AFFAIRE : S.A.S. AUX FRUITS TIZI C/ S.A.S J'OCEANE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02141
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RD Minute : 24/712 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02141
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02141 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IV Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/437 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [K] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à ESPACIL HABITAT COP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02141
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02141
N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02141
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/02141
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF22 MINUTE n°: 2024/ 258 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02141
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02141 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02141
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAP3 MINUTE: 24/589 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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