Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02144
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02144
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKC Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02144
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02144
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24H Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 N° de Minute : 2112 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [T] alias [P] [E] né le 11 Juin 2003
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02144
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 mars 2024 Date de saisine : 16 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02144
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02144
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02144
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446S Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 04/04/2024, signifiée le 05/04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02144
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02144 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02144
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLJ N° de Minute : BX24/00597 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [I] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02144
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4DGX N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02144
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02144 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02144
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/02144 N° Portalis 352J-W-B7I-C23RK N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [Z], [R] [O], agissant en son nom et en qu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02144
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARD MINUTE: 24/579 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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