Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01258
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01258 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZG Minute : 24/01258 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [O] [C], père
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01258
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LV MINUTE : 24/00676 ORDONNANCE rendue le 03 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01258
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01258
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00379 Dossier : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II5O ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01258
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01258 N° Portalis 352J-W-B7I-C3R43 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [K]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01258
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01258
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01258 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01258
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI53 Minute n° 24/00079 AFFAIRE : [W] [O] / [C] [X] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01258
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01258
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01258
N° RC 24/01258 Minute n° 24/516 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01258
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLG N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01258
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/01258
- N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO33 Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01258
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5H - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01258
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [C] [W], Madame [I] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34VY N° MINUTE : 10/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01258
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IE Minute : 24/00724 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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