Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01252
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2H2 MINUTE : 24/672 ORDONNANCE rendue le 03 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01252
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMO Minute : 24/00555 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01252
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01252 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVP Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. C.B.L MALO C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01252
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01252
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLH Minute n°: 24/02762 S.C.I. RUBENJO ROMAINVILLE Représentant : Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01252
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNB7 DEMANDERESSE : Mme [F] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01252
TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] 2nde CHAMBRE [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 8] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2MR JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 [I] [P] [E] [P] [U] [P] C/ [K] [N] [V] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01252
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01252
Minute n° 24/346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santande
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01252
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01252
N° RC 24/01252 Minute n° 24/513 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [C] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01252
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01252
Dossier N° RG 24/01252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01252 Nous, Catherine MOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01252
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01252
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01252
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5B -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01252
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ......................................
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