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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01842

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4XC JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 No

    Lire la décision → Vérifier la source 674106103b5d4fe644ed966e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01842

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01842

    N° RC 24/01842 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [S] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01842

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1842 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c5010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01842

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01842

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5F - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01842

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01842

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01842 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01842

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01842

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01842

    N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFC N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFC Minute n° 2024/00 DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [I] [Z] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR la SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01842

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812971795daea26ff7f329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01842

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7CA MINUTE: 24/517 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ecc094c59eadf55516

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