Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02581
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALR ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [O], avocat au barreau de LYON, toque : 1486 c/ [2] N° RG 24/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2W Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02581
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/02581
N° RG 24/02581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7E Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Nicolas DELEAU - M. [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02581
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02581
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02581
N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGE N° MINUTE : 24/00981 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02581
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-476D PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02581
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYP N° MINUTE : 8/10 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02581
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6O Minute : 24/00944 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : SCP WUILQUE-BOSQUE, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02581
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02581
- N° RG 24/02581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEB Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02581
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02581
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKU N° Minute : 24/01752 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02581
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02581
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/2581 AFFAIRE N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYK Le: CCCFE délivrées à : Maître Frédéric CATTONI CCC délivrées à : Madame [G] [O] Maître Lionel COHEN Société LES RESID
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02581
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me BURTEZ DOUCEDE Olivier Le ........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02581
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juin 2024, RG 24/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/889 Appel des causes le 08 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754AJ Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02581
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02581 - N° Portalis 35
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02581
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02581 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECY Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CFH [Localité 1] HOTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02581
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02581
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDC6 MINUTE: 24/695 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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