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2,059,916 décisions

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02010

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FELISSI DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B56 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Novembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8815d88ba22ff74f9a1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02010

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02010

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0d8
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02010

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02010

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3CK NAC:30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0f1c3411ff3460bb92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02010

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DI COSTANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c640cd0f0b3d004875
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02010

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1