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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02062 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02062

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02062

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed9707
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02062

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424N PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be097cda2201c09829fd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02062

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45106ee05e3ee32cae64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02062

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COS N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d312bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02062

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CN Minute : 24/00245 Association INTERLOGEMENT 93 C/ Monsieur [B] [S] Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfdd7288dcb2a00da9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02062

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LABI Le ..............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1