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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01777

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01777

    - N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAE - Mme [Y] [F] Ordonnance du 25 novemb

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01777

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/01777 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIY2 N° Minute : 24/192 AFFAIRE [T] [J] veuve [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [J] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 10] Compar

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01777

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01777

    N° RC 24/01777 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01777

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01777

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43H Minute : 24/737 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01777

    TJ Lille, 18 août 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCL - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a4f20c06e7d9fe52a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01777

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01777

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01777 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded18
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01777

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GALLO Le .................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01777

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALU N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9968a27ab7ee5ddd3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01777

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PQ MINUTE: 24/479 Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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