Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02584
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVF AFFAIRE : [N] [O] divorcée [Y] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02584
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02584
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX4D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [U] et [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparants
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02584
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02584
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGH N° MINUTE : 24/00983 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02584
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02584
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 462/24 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02584
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPV DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic le Cabinet Philippe CROITORU, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02584
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPR N° de Minute : BX24/00656 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [O] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02584
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02584 - N° Portalis 35
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