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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01266 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [V] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f2301b98fb2eba9b84c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01266

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94c5871cc4f2e636b922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01266

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02911 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01266

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01266 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1b9c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01266

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01266

    - N° RG 24/01266 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Do

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01266

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKS7 Minute : 24/126 S.C.I. EPINAY CHAPPE REPUBLIQUE Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat a

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01266

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUW Minute n° 24/ 277 DEMANDEUR Madame [P] [B] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffed9953d09165abd31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01266

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/01266

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali TOCCO-PERIN, avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01266

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01266

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01266 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01266

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66964121f5112d8edd0579d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01266

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f6a9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01266

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5T - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6667410a3d9915db2d4d775b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01266

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3X N° de Minute : 24/1226 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df979d5614ec4f7d92b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01266

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c97
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01266

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f00a00405eb741f116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1