Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01970
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/1079 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHO 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS FIDAL Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01970
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BD N° de MINUTE : 24/00782 Monsieur [S] [H] né le 24 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth BERGEL, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01970
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01970
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] comp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01970
TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 24/01970
DOSSIER N° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJMC AFFAIRE : [F] [P] / Société LEROI ET ASSOCIES, [X] [D] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01970
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUS N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01970
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01970
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01970 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] S.A.S.U. ATELIER LA BRANCHE [Adresse 4] [Localité 2] représentés
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01970
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01970
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BD Monsieur [O] [G] Représentant : Me Elisabeth BERGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0722 C/ S.A.S.U. GESTIUM AULNAY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivant
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