Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00135 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 77 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00135

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXW7 MINUTE n° 24/00234 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Vice-Présidente placée près la Première Présidente de la Cour d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a21ba1f209137d0084
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00135

    Décision du 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 12 Décembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00135 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31aa336df169666d82d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00135

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ47 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 135/2024 : DEMANDERESSE La SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa53b
  • ca other ca_douai n° 24/00135

    CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00135

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 170/24 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7S DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 23 Juin 1972 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a65beca614ae404072cf
  • ca other ca_nimes n° 24/00135

    CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00135

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2L AFFAIRE : S.A. GRAND DELTA HABITAT C/ [P], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8df87f837847d723647
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00135

    MINUTE: N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSF3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [G] [U] Le - Expéditions délivrées à - Me Ludovic BOUSQUET -[G] [U] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c955f059c9e2cfa1d358
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00135

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWU Ordonnance n° 2024/M S.C.I. ALAUNIA représentée par son gérant en exercice représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 674026aa011815100395d3a1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00135

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2E4 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e735
  • ca other ca_toulouse n° 24/00135

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 156/24 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOSN Décision déférée du 31 Mai 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/00982 DEMANDERESSE Société SWISSBORG SOLU

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d586fe4a38fb737cd0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00135

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBTB Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [P] [T] C/ Société [12], S.A. [11], SGC [Localité 6] Expédition délivrée aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ca16106af685e8138
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00135

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00135 N° Portalis DBW3-W-B7I-5DVK AFFAIRE : Syndic. de copro. secondaire [Adresse 11] C/ “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.F” DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c13
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00135

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [F] [N] [S] [B], Madame [P] [T] [L] [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa76d8b1985f45e76d2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00135

    CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 135/2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQJB Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fc10ea465c0ffcf92e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00135

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/135 Rôle N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQX [L] [R] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bfff445a086e2bcedaf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00135

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIAH N°MINUTE : 24/379 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bee1296b51ba2b7e716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00135

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIV N° Minute : AFFAIRE : [I] [R] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [R] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb01296b51ba2bd5cc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00135

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c63bace64ddb46b855
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00135

    CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/00135

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/786 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYR APPELANT Monsieur [K] [C] Représenté par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6b6af543fc26ad0780
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00135

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00135

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HI ----------------------- S.N.C. BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S. GROUPE BUMIN ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1845b6604a26aae893d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00135

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 dont le siège social est sis 21 qua

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1